Jours fériés 2027

 En 2027, trois jours fériés légaux tombent un samedi ou un dimanche. Pour de nombreuses entreprises belges, cela signifie qu'il faudra prévoir des jours de remplacement. Attention : ces jours doivent être déterminés et communiqués dans le respect de règles précises.

ALHR vous explique les démarches à effectuer pour être en ordre et anticiper sereinement l'organisation de votre entreprise. 

 1. Quels sont les jours fériés légaux en Belgique en 2027 ?

En Belgique, les travailleurs bénéficient de dix jours fériés légaux par an. Ces jours sont en principe non prestés et rémunérés selon les conditions légales.

Voici le calendrier des jours fériés pour 2027 :

Jour férié Date en 2027

• Nouvel An : Vendredi 1er janvier
• Lundi de Pâques :  Lundi 29 mars
• Fête du Travail : Samedi 1er mai
• Ascension : Jeudi 6 mai
• Lundi de Pentecôte : Lundi 17 mai
• Fête nationale : Mercredi 21 juillet
• Assomption : Dimanche 15 août
• Toussaint : Lundi 1er novembre
• Armistice : Jeudi 11 novembre
• Noël : Samedi 25 décembre 

 Trois jours fériés nécessitent donc une attention particulière en 2027 : le 1er mai, le 15 août et le 25 décembre. 

 2. Pourquoi faut-il prévoir des jours de remplacement ?

La législation belge prévoit que lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d'activité. 

Exemple concret : Votre entreprise fonctionne du lundi au vendredi et est habituellement fermée le samedi et le dimanche.

En 2027, vous devrez donc prévoir trois jours de remplacement pour les jours fériés du 1er mai, du 15 août et du 25 décembre.

Ces jours de remplacement peuvent être fixés collectivement ou, selon les circonstances, individuellement.

Attention : les jours de remplacement doivent être accordés au cours de l'année 2027. Ils ne peuvent pas être reportés à 2028. 

 3. Comment choisir les jours fériés de remplacement ?

L'employeur ne peut pas nécessairement fixer seul les dates de remplacement.

La législation prévoit un ordre de priorité :

1. La commission paritaire : les jours de remplacement peuvent être déterminés par une convention collective de travail sectorielle, selon les conditions légales.
2. Le conseil d'entreprise : en l'absence de décision sectorielle applicable, les jours peuvent être fixés à ce niveau.
3. La délégation syndicale : à défaut de conseil d'entreprise ou de décision de celui-ci, un accord peut être conclu avec la délégation syndicale.
4. Les travailleurs : en l'absence de délégation syndicale, un accord collectif peut intervenir entre l'employeur et les travailleurs.
5. Un accord individuel : à défaut d'accord collectif, les jours peuvent être convenus individuellement.

Et si aucun jour de remplacement n'est fixé ?

Le jour férié est automatiquement remplacé par le premier jour habituel d'activité qui suit le jour férié concerné.

Il est donc préférable d'anticiper afin de choisir des dates compatibles avec les besoins de l'entreprise.

4. Une échéance importante : le 15 décembre 2026

Une fois les jours de remplacement déterminés, l'employeur doit respecter plusieurs formalités administratives.

Avant le 15 décembre 2026, il doit notamment :

• Afficher dans les locaux de l'entreprise un avis daté et signé précisant les jours de remplacement.
• Annexer une copie de cet avis au règlement de travail.
• Transmettre une copie au Contrôle des lois sociales.

Un simple e-mail adressé aux travailleurs ou une publication sur l'intranet ne remplace pas l'affichage légal obligatoire.

Le non-respect de ces obligations peut être constaté lors d'un contrôle de l'inspection sociale et entraîner des sanctions.

5. Quels impacts pour l'organisation de votre entreprise ?

Au-delà de l'obligation légale, la fixation des jours de remplacement a des conséquences pratiques.

Elle influence notamment :

• La planification du personnel : les jours de remplacement doivent être intégrés dans les calendriers de travail.
• L'organisation des activités : certaines dates peuvent être choisies pour limiter les interruptions ou organiser des fermetures collectives.
• La gestion des absences : les travailleurs doivent pouvoir anticiper leurs congés.
• Le traitement des salaires : les jours de remplacement doivent être correctement enregistrés dans les outils de gestion du personnel et de paie.

6. Et les jours fériés régionaux ?

Les jours fériés régionaux ne font pas partie des dix jours fériés légaux applicables à l'ensemble des travailleurs du secteur privé.

Il s'agit notamment :

• Du 11 juillet, fête de la Communauté flamande.
• Du 27 septembre, fête de la Communauté française.
• Du 15 novembre, fête de la Communauté germanophone.

Ils peuvent toutefois être accordés dans certaines entreprises ou certains secteurs en vertu de dispositions spécifiques ou d'accords applicables.

Il est donc important de vérifier les règles propres à votre commission paritaire.

N'attendez pas décembre pour organiser vos jours fériés de 2027 !

Une gestion anticipée vous permet de respecter vos obligations légales tout en assurant une meilleure organisation de votre personnel.

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