Jours fériés en Belgique : avez-vous fait le compte ?
La fin de l’année approche et, après la vérification des soldes de congés, un autre contrôle mérite votre attention : les jours fériés de vos travailleurs.
En Belgique, la législation prévoit 10 jours fériés légaux par année civile.
En tant qu’employeur, il est important de vérifier que ceux-ci ont correctement été accordés ou remplacés lorsque la situation l’exige.
Quels sont les 10 jours fériés légaux ?
Les 10 jours fériés légaux sont :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- l’Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 21 juillet ;
- le 15 août ;
- le 1er novembre ;
- le 11 novembre ;
- le 25 décembre.
En principe, le travailleur ne peut pas être occupé pendant ces jours fériés et l’employeur est tenu de les rémunérer.
Et si le jour férié tombe un samedi ou un dimanche ?
C’est ici qu’il est important de vérifier votre calendrier.
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un autre jour.
Attention : le samedi n’est pas automatiquement considéré comme un jour habituel d’inactivité. Cela dépend de l’organisation du travail dans l’entreprise.
Le jour de remplacement doit être fixé sur un jour habituel d’activité dans l’entreprise. À partir de ce moment, c’est ce jour de remplacement qui acquiert la qualité de jour férié.
Le travailleur ne perd donc pas simplement son jour férié parce que celui-ci tombe un week-end ou un jour où l’entreprise ne travaille habituellement pas.
Votre travailleur a travaillé un jour férié ?
Dans certains secteurs ou certaines situations où le travail du dimanche est autorisé, il est également possible d’occuper un travailleur pendant un jour férié.
Dans ce cas, le travailleur a droit à un repos compensatoire.
Celui-ci correspond, selon la durée des prestations effectuées, à une journée complète ou à une demi-journée et doit répondre aux conditions prévues par la législation.
Là encore, il est donc important de vérifier que ce repos a effectivement été octroyé.
Pourquoi faire le contrôle avant la fin de l’année ?
Entre les congés, les récupérations, les jours fériés remplacés et les organisations particulières du temps de travail, il est facile de perdre le fil au cours de l’année.
La fin de l’année est donc le bon moment pour vérifier la situation de chaque travailleur.
Votre réflexe employeur
Vérifiez les jours fériés, les jours de remplacement et les éventuels repos compensatoires encore à accorder.
Cette vérification est particulièrement importante lorsque votre entreprise connaît des horaires variables, du travail le week-end ou des régimes de travail particuliers.
Et pour les travailleurs à temps partiel ?
La situation des travailleurs à temps partiel nécessite davantage d’attention.
Le droit au jour férié et à sa rémunération dépend notamment du régime et de l’horaire de travail du travailleur. On ne peut donc pas simplement appliquer automatiquement la règle des « 10 jours » de la même manière qu’à un travailleur à temps plein.
Il convient d’analyser le régime de travail concerné pour déterminer correctement les jours fériés auxquels le travailleur a droit.
Quelques minutes de vérification aujourd’hui peuvent éviter des corrections et des discussions en fin d’année. Un doute sur les jours fériés, un jour de remplacement ou le compteur d’un travailleur ?
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