Force majeure médicale: ce qui change depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la législation belge sur la force majeure médicale a été modifiée pour permettre une action plus rapide en cas d’incapacité de travail de longue durée. Cette évolution s’inscrit dans un ensemble plus large de réformes du droit du travail visant à moderniser la gestion des absences pour maladie.

Qu’est-ce que la force majeure médicale ?

La force majeure médicale est une procédure spécifique prévue par la législation belge qui permet, lorsqu’un salarié est définitivement inapte à effectuer le travail convenu pour des raisons médicales, d’envisager la fin du contrat de travail.

La loi impose un cadre strict :

• il faut qu’un examen médical confirme que le salarié ne peut plus exercer ses fonctions habituelles ;
• il ne doit y avoir aucune réintégration en cours pour le salarié concerné.

Ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2026

Délai réduit de 9 à 6 mois :

Jusqu’au 31 décembre 2025, la procédure de force majeure médicale ne pouvait être entamée que après 9 mois consécutifs d’incapacité de travail. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, ce délai est désormais 6 mois d’incapacité continue.

Continuité de l’incapacité :

Une reprise de travail (même partielle) de moins de 14 jours ne rompt pas cette période.

Impact pour les employeurs

• Plus de clarté et de rapidité : tu peux maintenant envisager la force majeure médicale plus tôt dans le processus si un salarié est inapte à travailler de façon durable.
• Il reste essentiel de suivre scrupuleusement la procédure légale (notification, intervention du médecin du travail, etc.) pour que la démarche soit valide.
• Et bien sûr, cela ne remplace pas l’obligation d’explorer toutes les étapes de réintégration possibles avant de recourir à la force majeure médicale, sauf circonstances avérées.

Conseil pratique : Mets à jour ton règlement de travail et tes procédures internes pour intégrer cette nouvelle règle et éviter toute incertitude dans la gestion des absences de longue durée.