Congés en cas de décès – ce qu’un dirigeant doit maîtriser (CP 200)
Dans ton rôle de chef d’entreprise, il est essentiel de connaître les règles d’absence rémunérée (petit chômage / congés de circonstances) en cas de décès d’un proche, notamment pour assurer une gestion RH juste, humaine et conforme. Voici l’essentiel valable en février 2026
1. Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant légal, ou d’un enfant
- Durée totale : 12 jours (souvent présenté comme 10 + 2).
- Rythme de prise :
- 3 jours à choisir entre le jour du décès et le jour des funérailles.
- 9 jours à prendre dans l’année qui suit la date du décès.
Ces absences sont rémunérées (petit chômage).
Le salarié a une marge de manœuvre pour planifier ces jours, en respectant les périodes ci-dessus.
Si le salarié demande une organisation différente des jours, tu peux l’accepter — c’est une possibilité contractuelle, pas une obligation stricte.
2. Décès d’un parent (père, mère), du salarié ou de son conjoint/cohabitant
- Durée totale : 5 jours (souvent présenté comme 3 + 2).
- Rythme de prise :
- 3 jours à choisir entre le jour du décès et le jour des funérailles.
- 2 jours à prendre dans l’année suivant le décès.
Comme ci-dessus, possibilité d’aménager les périodes à la demande du salarié, avec ton accord.
À retenir
- Ces congés sont un droit légal pour les salariés, pas des jours de vacances que tu accordes à ta discrétion.
- Ils doivent être considérés dans tes plannings, et leur prise peut s’étaler sur l’année suivant le décès.
- Une communication transparente avec ton collaborateur aide à gérer ces absences de façon humaine et opérationnelle.
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